CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ EASY-STAIR

Les présentes conditions générales de ventes sont seules valables à l’exclusion de toutes autres conditions générales écrites ou non et sauf convention expresse et écrite de notre part. Par la seule signature de l’offre de prix, le client reconnait en avoir pris connaissance.

1. Nos offres sont toujours faites sans engagement.
2. Sauf indication contraire et écrite, nos offres de prix sont valables pour une durée d’un mois. L’entreprise se réserve le droit de modifier l’offre de prix après vérification effective sur le terrain par notre mesureur. Ce devis deviendra ferme et définitif, et engageant notre société, lors de la confirmation de celui-ci par nos services. Pour engager notre entreprise, il faut : d’une part que l’offre de prix ait fait l’objet d’une confirmation écrite de notre société. D’autre part que le versement d’un acompte de 60% (déduit du montant final) ait été effectué au compte suivant CBC : BE62 7320 7186 8361.
3. Nos délais d’exécutions sont donnés à titres indicatif et nous prenons toutes dispositions pour les respecter. Ils sont calculés à partir de la date de réception de l’acompte (sauf sous mention écrite). Ils ne peuvent toutefois pas engager notre responsabilité. Ils sont notamment tenus en suspens par la survenance de tout cas fortuit ou de forces majeures et par les périodes de congé annuel de notre société. Aucun retard de livraison ou de placement ne peut entraîner ni l’application d’une pénalité, ni la résiliation de la commande.
4. Le client s’engage à accepter toute marchandise commandée. S’il renonce à la commande, notre société a le choix de soit poursuivre la vente et d’exiger le paiement complet du prix, soit d’accepter la rupture du contrat moyennant paiement par le client d’une indemnité de résiliation équivalent à 70% du montant de la commande.
5. Les marchandises appartiennent à Easy-Stair jusqu’au paiement intégral du prix. La société se réserve le droit de facturer des frais de stockage pour toute marchandise stockée plus de 30 jours en ses dépôts.
6. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir par envoi recommandé endéans les 8 jours calendrier de livraison ou de sa pose (si aucun bon de réception n’a été signé). Passé ce délai, nous considérons la marchandise et le placement comme définitivement acceptés.
7. En cas de réclamation et si la marchandise et le placement sont reconnus défectueux, notre responsabilité est limitée à notre choix, soit au remplacement de celle-ci, soit au remboursement de sa contre-valeur si le client l’a déjà payée. Notre garantie ne peut en aucun cas dépasser celle donnée par nos fournisseurs.
8. Notre garantie de 2 ans couvre les malfaçons qui pourraient survenir, pour autant qu’il n’y ait eu aucune manipulation ou dégradation extérieure. Cette garantie prend cours dès réception des travaux. La main d’œuvre quant à elle est garantie 6 mois à partir de la date de placement.
9. Si des murs dans le bâtiment ont été ou vont être plafonnés/enduits dans un délai de moins de 3 mois avant/après la pose de l’escalier, la garantie de ce dernier ne couvrira pas les défauts dus aux variations hydrométriques de l’air (ex : risques de gerçures, de fente et/ou d’irrégularités sur la surface du bois).
10. Nous nous réservons le droit de facturer au fur et à mesure les livraisons selon leurs exécutions. Le non-paiement d’une somme à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues par le client avec abrogation des facilités de paiement accordées. En ce cas, nous nous réservons également le droit de résilier tout marché conclu, sans indemnité de notre part.
11. Tout retard de règlement à la date prévue entraînera le paiement d’un intérêt de retard au taux légal à dater de l’échéance et à titre de clause pénale d’un montant égal à 10% de la facture avec un minimum de 30€, et ce, sans mise en demeure préalable. En cas de rappel de paiement, nous nous réservons le droit de réclamer la somme de 15,00€ HTVA pour l’envoi du courrier ainsi que les coûts administratifs que cela engendre.
12. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Easy-Stair se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
13. Dans le cas où une facture doit être refaite après coup à cause d’un changement administratif à la demande du client même (Changement d’adresse, numéro TVA, etc.) les frais administratifs de 15€ HTVA seront à charge du client.
14. Les traites, chèques et mandats n’entraînent ni novation, ni dérogation aux présentes conditions de vente.
15. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché sans dommage et intérêt de notre part.
16. Le client sera tenu de mettre à disposition l’eau et l’électricité nécessaires au bon déroulement des travaux sur chantier. De plus, le remboursement des frais liés à ces consommations ne pourra pas nous être réclamé.
17. L’accès au chantier doit être garanti par le client à partir de 7H jusque 20H. Si cela ne devait pas être possible et que nous n’en avions pas été informés au moins 3 jours à l’avance. Une pénalité de 60€/jour HTVA sera comptée comme supplément à la facture finale. Les frais de stationnement et de lift sont à titre de forfait, en cas de dépassement de celui-ci, une note de débit vous sera facturée.
18.  Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nivelles.